Vos données

Politique de confidentialité

Cette politique informe les utilisateurs du site labarileenglish.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au RGPD et au droit suisse (nLPD).

Article 1 — Responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est effectué par :

  • LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO (Free Zone Company)
  • Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
  • Numéro de licence : 68921
  • Contact : support@labarileenglish.com

En sa qualité de responsable de traitement, la société détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site.

Article 2 — Absence de Délégué à la Protection des Données

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire pour l'activité exercée ; aucun DPO n'a donc été désigné. De même, la nomination d'un conseiller à la protection des données au sens du droit suisse n'est pas obligatoire et n'a pas été effectuée.

Pour toute question relative à vos données ou pour l'exercice de vos droits : support@labarileenglish.com, ou par courrier à Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.

Article 3 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données relatives à la commande et à la relation contractuelle : produits commandés, prix, facturation, historique d'achats, demandes de service après-vente
  • Données de paiement : traitées de manière sécurisée par des prestataires agréés et non conservées par la société
  • Données de connexion et techniques : adresse IP, identifiants, navigateur, navigation dans l'espace membre/Skool, cookies et traceurs
  • Données nécessaires au respect d'obligations légales (fiscales, comptables, lutte contre la fraude)
  • Données pédagogiques : progression, résultats aux exercices, interactions avec les coachs et la communauté

Les services ne sont pas destinés aux enfants. Lorsque la loi l'exige, le traitement des données d'un enfant de moins de l'âge du consentement numérique applicable est subordonné à l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale ; en cas de collecte involontaire, les données sont supprimées dès signalement.

Article 4 — Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour créer et gérer les comptes clients et l'espace élève, permettre l'accès aux cours et ressources, assurer le suivi des progrès et, le cas échéant, émettre des attestations (exécution du contrat, art. 6 §1 b) RGPD).

Elles servent également à organiser et exécuter les cours et coachings (prise de rendez-vous, affectation des coachs, envoi de supports, échanges pédagogiques), à personnaliser la pédagogie, à assurer la relation client et l'assistance, à gérer les commandes, la facturation et les paiements, à sécuriser le site et prévenir la fraude, et à réaliser des mesures d'audience.

Les communications marketing et newsletters reposent sur le consentement préalable ou, pour les clients existants, sur l'intérêt légitime pour des services similaires, avec possibilité d'opposition à tout moment et sans frais.

Les communications strictement opérationnelles (confirmations, rappels de cours, changements d'horaire, mises à jour contractuelles) relèvent de l'exécution du contrat ou d'obligations légales.

En synthèse : exécution contractuelle, intérêt légitime (sécurité, amélioration des services, prévention des fraudes, statistiques internes), obligation légale (comptabilité, réponses aux autorités) et consentement (communications marketing).

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

Article 5 — Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires strictement habilités :

  • les services internes chargés des commandes, de la relation client, de la facturation et du suivi pédagogique
  • les prestataires de services de paiement (Stripe, PayPal ou autre prestataire agréé)
  • les prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, emailing), liés par des obligations strictes de confidentialité
  • le cas échéant, les autorités administratives, fiscales, réglementaires ou judiciaires compétentes

La société s'engage à ne jamais céder, louer ni commercialiser les données personnelles de ses clients à des tiers à d'autres fins que celles décrites dans la présente politique.

Article 6 — Transferts hors UE / Suisse

En principe, les données sont traitées et hébergées au sein de l'Union européenne et/ou en Suisse. Certains prestataires techniques peuvent toutefois impliquer des transferts hors EEE et Suisse.

Dans ce cas, les transferts sont effectués vers des pays reconnus adéquats (art. 45 RGPD), dans le cadre de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD), ou sur la base des dérogations de l'article 49 RGPD. Les utilisateurs sont informés de ces transferts et des garanties mises en œuvre.

Article 7 — Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. À titre indicatif :

  • Commandes et relation contractuelle : durée de la relation, puis archivage pendant la prescription légale applicable (5 ans, jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables en Suisse)
  • Facturation et obligations comptables/fiscales : 10 ans en Suisse ou durée locale équivalente dans l'UE
  • Prospection commerciale : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf retrait du consentement ou opposition
  • Données de paiement : le temps nécessaire à la transaction ; tokenisation par le prestataire en cas de paiements récurrents
  • Cookies et logs techniques : traceurs non nécessaires conservés au maximum 12 mois
  • Litiges : jusqu'au règlement définitif, dans la limite des délais de prescription

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi suisse, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

L'exercice de ces droits est gratuit. Les demandes peuvent être adressées par e-mail à support@labarileenglish.com ou par courrier à Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Un justificatif d'identité peut être demandé. La réponse intervient dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle compétente : dans l'UE/EEE, l'autorité de l'État membre de résidence, de travail ou du lieu de l'infraction alléguée ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Article 9 — Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données, notamment :

  • systèmes sécurisés de stockage et de transmission (chiffrement, protocoles SSL/TLS)
  • sauvegardes et restaurations régulières
  • limitation des accès aux seules personnes autorisées et soumises à confidentialité
  • politiques internes de sécurité informatique et sensibilisation du personnel
  • recours à des prestataires offrant des garanties suffisantes

Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS ; aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le vendeur.

En cas de violation de données présentant un risque, une procédure interne de détection, analyse, confinement, remédiation et traçabilité est appliquée. L'autorité compétente est notifiée dans les meilleurs délais, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, et les personnes concernées sont informées sans retard injustifié en cas de risque élevé.

Article 10 — Décision automatisée et profilage

Aucune décision individuelle prise uniquement de manière automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs, n'est mise en œuvre. Si de tels traitements devaient être mis en place, les personnes concernées en seraient informées et disposeraient du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer leur point de vue et de contester la décision.

Article 11 — Cookies et traceurs

Des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur afin d'assurer le fonctionnement technique du site et de l'espace membre (cookies strictement nécessaires, sans consentement préalable), de mesurer l'audience et améliorer l'expérience (soumis au consentement) et de personnaliser les contenus ou la publicité ciblée (soumis au consentement).

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur dépôt. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le module de gestion mis à disposition, et retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné. Il peut également configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies, au risque de dégrader certaines fonctionnalités.

Article 12 — Sources des données

Les données sont en principe collectées directement auprès de la personne concernée. Lorsque ce n'est pas le cas, leur source est précisée lors de la première communication ou au plus tard dans un délai d'un mois : partenaires commerciaux ou prestataires intervenant dans l'exécution du contrat, sources accessibles au public, ou autres tiers dûment autorisés.

Article 13 — Modification de la politique

La présente politique pourra être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des traitements réalisés. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés sur un support durable (page d'accueil, espace membre et, le cas échéant, courrier électronique). La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document.