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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.labarileenglish.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »),au droit suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « nLPD »), ainsi que son Ordonnance relative à la LPD RS 235.11 et, le cas échéant, l’Ordonnance sur la certification en matière de protection des données RS 235.13.
La présente politique précise également les droits dont disposent les personnes concernées, ainsi que les modalités d’exercice de ces droits auprès du responsable de traitement.
ARTICLE 1 - Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site https://www.labarileenglish.com est effectué par :
Nom de l’entreprise : LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO
Forme juridique : Free Zone Company (FZCO)
Adresse du siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
Numéro de licence : 68921
Adresse e-mail de contact : support@labarileenglish.com
LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site, conformément au RGPD et à la loi suisse.
ARTICLE 2 - Absence de Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément aux articles 37 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire pour l’activité exercée par LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO. En conséquence, aucun DPO n’a été désigné. De même, la nomination d’un “conseiller à la protection des données” au sens de la loi suisse n’est pas obligatoire et n’a pas été effectuée.
Toutefois, pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : support@labarileenglish.com
Adresse postale : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
ARTICLE 3 - Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives à la commande et à la relation contractuelle : informations sur les produits commandés, quantités, prix, facturation, historique d’achats, demandes de service après-vente.
Données de paiement : coordonnées bancaires ou données de carte de paiement (ces données sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement agréés et ne sont pas conservées par LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO, sauf accord exprès du client lorsque la réglementation l’autorise).
Données de connexion et de navigation ou données techniques: adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, navigations dans l’espace membre/Skool informations issues de cookies et traceurs (voir section « Cookies »).
Données nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires : notamment en matière fiscale, comptable ou de lutte contre la fraude.
Toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur dans le cadre de l’exécution du contrat ou de ses échanges avec le Vendeur comme les données pédagogiques (progression, résultats aux exercices, interactions avec les coachs et la communauté).
Les services ne sont pas destinés aux enfants. Lorsque la loi applicable l’exige (notamment pour les services en ligne offerts directement à un enfant), le traitement des données d’un enfant de moins de l’âge du consentement numérique applicable localement (entre 13 et 16 ans) est subordonné à l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO peut procéder à une vérification raisonnable de cette autorisation et en cas de collecte involontaire, les données seront supprimées dès signalement.
ARTICLE 4 - Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO afin de créer et gérer les comptes clients et l’espace élève, de permettre l’accès aux cours et aux ressources pédagogiques, d’assurer le suivi des progrès et, le cas échéant, d’émettre des attestations. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat au sens de l’article 6, §1, b) du RGPD et reposent, au regard de la loi suisse (LPD/nLPD), sur l’exécution du contrat et/ou l’intérêt privé prépondérant.
Les données sont également traitées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO afin d’organiser et d’exécuter les cours et coachings, en présentiel ou en visioconférence, notamment pour la prise de rendez-vous, l’affectation des enseignants, l’envoi de supports et les échanges pédagogiques. Ces traitements sont requis pour l’exécution du contrat (art. 6, §1, b) RGPD) et se fondent, en droit suisse, sur l’exécution du contrat et/ou l’intérêt privé prépondérant.
Les informations nécessaires à la fourniture de contenus numériques et à la personnalisation pédagogique (adaptation au niveau et aux objectifs, exercices et corrections) sont traitées pour exécuter le contrat. Certaines données peuvent, de manière strictement nécessaire, être utilisées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO pour améliorer la qualité pédagogique et l’expérience utilisateur ; dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD) et, en Suisse, sur l’intérêt privé prépondérant.
Dans le cadre de la relation client, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO traite les données afin de répondre aux demandes, de fournir une assistance technique, de gérer les retours et réclamations et, le cas échéant, de mesurer la satisfaction liée au service effectivement fourni. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat (art. 6, §1, b) RGPD) et reposent également sur l’intérêt légitime à assurer la qualité des services (art. 6, §1, f) RGPD ; intérêt privé prépondérant en Suisse).
Pour la gestion des commandes, la facturation et les paiements, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO traite les données indispensables au traitement des achats, à l’émission des factures, à la prévention des impayés et au respect des obligations comptables et fiscales. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat (art. 6, §1, b) RGPD) et au respect d’obligations légales (art. 6, §1, c) RGPD) ; en Suisse, ils reposent sur l’obligation légale et/ou l’intérêt privé prépondérant.
Afin d’assurer la sécurité du Site et de prévenir la fraude ou les abus, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO met en œuvre des opérations de journalisation technique, de détection d’anomalies et de protection de l’infrastructure et des comptes utilisateurs. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD) et, en Suisse, sur l’intérêt privé prépondérant.
Des mesures d’audience et des analyses statistiques strictement nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du Site peuvent être réalisées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO. Lorsque ces mesures sont essentielles et réalisées sans traceurs non nécessaires, elles reposent sur l’intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD ; intérêt privé prépondérant en Suisse). Si des traceurs non nécessaires sont utilisés, le consentement préalable de l’utilisateur est sollicité (art. 6, §1, a) RGPD ; consentement en Suisse), conformément à la section « Cookies et traceurs ».
LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO peut adresser des communications de prospection commerciale et des newsletters aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable, lequel peut être retiré à tout moment. Pour les clients existants, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO peut également envoyer des communications relatives à des services similaires, en se fondant sur l’intérêt légitime et en offrant la possibilité de s’y opposer facilement à tout moment, sous réserve des lois locales applicables. Ces traitements reposent sur l’article 6, §1, a) ou f) du RGPD et, en Suisse, sur le consentement ou l’intérêt privé prépondérant.
Des communications strictement opérationnelles, non marketing, nécessaires au bon déroulement des services (confirmations de commande, rappels de cours, changements d’horaire ou mises à jour contractuelles) peuvent être envoyées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO. Ces messages relèvent de l’exécution du contrat (art. 6, §1, b) RGPD) ou, lorsque pertinent, du respect d’obligations légales (art. 6, §1, c) RGPD) ; en Suisse, ils reposent sur l’intérêt privé prépondérant et/ou l’obligation légale.
Certaines données sont également traitées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, répondre aux demandes des autorités, gérer les litiges et assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Ces traitements reposent sur l’obligation légale (art. 6, §1, c) RGPD) et/ou l’intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD) ; en Suisse, sur l’obligation légale ou l’intérêt privé prépondérant. Lorsque des avis ou témoignages identifiants sont publiés, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO sollicite le consentement préalable de la personne concernée.
Lorsqu’un traitement se fonde sur l’intérêt légitime, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO procède à une mise en balance entre l’intérêt poursuivi et les droits et libertés des personnes concernées, en particulier au regard de la sécurité des systèmes et des comptes, de la prévention de la fraude et des abus, de la qualité du service et de son amélioration continue.
LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO n’a pas recours à des décisions prises uniquement par des moyens automatisés produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Si un tel dispositif était mis en place, une information préalable détaillerait les droits applicables.
Les envois de communications marketing reposent sur le consentement préalable ou, pour les clients existants, sur l’ intérêt légitime pour des services similaires avec la possibilité de s’y opposer à tout moment et sans frais (lien de désinscription dans chaque message ou e-mail à support@labarileenglish.com). Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
En finalité, les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Exécution contractuelle : gestion des commandes, accès aux Services et Contenus Numériques, support client, facturation, gestion des accès aux plateformes.
Intérêt légitime : sécurité de nos plateformes, amélioration des services, prévention des fraudes, statistiques internes.
Obligation légale : conservation comptable, gestion des droits des personnes, réponses aux autorités compétentes.
Consentement : envoi de communications marketing et commerciales, lorsqu’il est requis.ARTICLE 5 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires contractuels strictement habilités.
Les destinataires peuvent être :
1.Les services internes de LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO chargés de la gestion des commandes, de la relation client, de la facturation et du suivi des livraisons (y compris la gestion des comptes/espaces élève, la planification et l’exécution des cours en présentiel ou en visioconférence, le suivi pédagogique et l’émission d’attestations).
2.Les prestataires de services de paiement (établissements bancaires et prestataires agréés comme Stripe, Paypal ou tout autre prestataires de paiement utilisés) dans le cadre du traitement sécurisé des transactions financières.
3.Les prestataires techniques et informatiques (hébergeurs, services de maintenance, fournisseurs de solutions de gestion commerciale ou d’emailing), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et liés par des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
4.Le cas échéant, les autorités administratives, fiscales, réglementaires ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige ou pour la défense des droits du responsable de traitement.
LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO s’engage à ne jamais céder, louer ni commercialiser les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins autres que celles décrites dans la présente politique.
ARTICLE 6 - Transfert de données hors Union européenne/Suisse
En principe, les données personnelles collectées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne et/ou Suisse.
Toutefois, dans le cadre de certaines prestations techniques ou logistiques (ex. hébergement, messagerie électronique, solutions de paiement ou de marketing), des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent avoir lieu.
Dans ce cas, LLE EDUCATIONAL SERVICES - FZCO s’engage à ce que ces transferts soient effectués :
soit vers des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne (art. 45 RGPD) et/ou par les autorités suisses compétentes ;
- soit dans le cadre de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (type SCC), complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires de sécurité (art. 46 RGPD) ;
-soit, à défaut, sur la base d’une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD (notamment consentement explicite de la personne concernée, exécution d’un contrat, constatation ou exercice de droits en justice).
-En tout état de cause, les utilisateurs sont informés de tout transfert de leurs données vers un pays tiers et des garanties mises en œuvre pour en assurer la protection.
ARTICLE 7 - Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées par LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD et à la législation suisse applicable.
À titre indicatif :
Données relatives aux commandes et à la relation contractuelle : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable de 5 ans (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables en Suisse, ou durée locale équivalente dans l’UE).
Données de facturation et obligations légales (comptabilité, fiscalité) : conservées pendant 10 ans en Suisse (ou durée locale équivalente dans l’UE), sans préjudice de délais plus longs imposés par une réglementation spécifique.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletters, offres) : conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf retrait du consentement ou opposition avant ce terme. Les preuves du consentement peuvent être conservées en archive pour la preuve de conformité.
Coordonnées bancaires / données de paiement : conservées uniquement le temps nécessaire à la transaction via le prestataire de paiement ; en cas de paiements récurrents, conservation tokenisée par le prestataire jusqu’à la résiliation ou l’expiration du moyen de paiement. LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO ne conserve pas les données de carte complètes en clair.
Cookies et données de navigation ainsi que logs techinique: durées adaptées aux finalités et au paramétrage du Site ; les traceurs non nécessaires sont conservés au maximum 12 mois à compter de leur dépôt (ou moins selon paramétrage) et sont supprimés en cas de retrait du consentement.
Données liées à un litige ou à une procédure (précontentieux/contentieux) : conservées jusqu’au règlement définitif du litige, dans la limite des délais de prescription applicables.
À l’issue des délais de conservation, les données sont supprimées ou, lorsque cela est possible, anonymisées de manière irréversible à des fins exclusivement statistiques.
ARTICLE 8 - Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi suisse, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
Droit d’opposition : s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou utilisé à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer son consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur au retrait.
L’exercice de ces droits est gratuit. Le responsable de traitement peut toutefois demander le paiement de frais raisonnables en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
Les demandes peuvent être adressées :
par e-mail : support@labarileenglish.com
par courrier : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis.
Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO peut être amenée à demander un justificatif d’identité avant de répondre à une demande.
Le responsable de traitement s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.
En cas de difficulté ou de litige non résolu avec LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO, la personne concernée peut saisir une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Dans l’UE/EEE : la réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée (art. 77 RGPD). La personne concernée reste libre de choisir l’une de ces autorités. Celles-ci publient sur leurs sites officiels les modalités pratiques de saisine (formulaire en ligne, pièces justificatives, délais indicatifs).
En Suisse : la réclamation peut être adressée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui peut être saisi pour des informations, conseils ou interventions dans le cadre des compétences prévues par la loi. Les modalités de contact et de dépôt sont précisées sur le site officiel du PFPDT.
ARTICLE 9 - Sécurité des données
LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées, conformément à l’article 32 du RGPD et aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD/nLPD).
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre toute perte, destruction accidentelle, altération, accès non autorisé ou divulgation illicite. Elles incluent, selon les cas :
l’utilisation de systèmes sécurisés pour le stockage et la transmission des données (chiffrement, protocoles SSL/TLS) ;
des dispositifs de sauvegarde et de restauration réguliers ;
la limitation des accès aux seules personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité ;
des politiques internes de sécurité informatique et de sensibilisation du personnel ;
le recours à des prestataires offrant des garanties suffisantes.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (cryptage TLS, pseudonymisation, gestion des accès, sauvegardes).
Les paiements sont traités exclusivement par des PSP certifiés PCI-DSS ; aucune donnée bancaire complète n’est stockée par le Vendeur.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO applique une procédure interne de détection, analyse, confinement, remédiation et traçabilité. LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO notifie l’autorité de protection des données compétente (dans l’UE/EEE ou en Suisse) dans les meilleurs délais, lorsque requis par le RGPD, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance.
Lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les personnes, LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO informe également sans retard injustifié les personnes concernées, en précisant la nature de l’incident, ses conséquences probables, les mesures prises ou proposées, ainsi que les coordonnées du contact confidentialité.
Les sous-traitants sont contractuellement tenus de signaler immédiatement toute violation à LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO, de coopérer pour les notifications réglementaires et de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.
ARTICLE 10 - Prise de décision automatisée et profilage
LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO ne met en œuvre aucune décision individuelle prise uniquement de manière automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs ou les affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD et des règles suisses applicables.
Si de tels traitements devaient être mis en place ultérieurement, les personnes concernées en seraient informées de manière claire et préalable. Elles disposeraient alors :
du droit d’obtenir une intervention humaine ;
du droit d’exprimer leur point de vue ;
du droit de contester la décision.
ARTICLE 11 - Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le site https://www.labarileenglish.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin de :
Assurer le fonctionnement techinique du site et de l’espace membre - Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. mémorisation du panier, gestion de la session). Leur dépôt ne requiert pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur - Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique : permettent d’analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer les performances. Leur dépôt est soumis au consentement de l’utilisateur.
Personnaliser le contenu - Cookies de personnalisation et de publicité ciblée : utilisés pour proposer des contenus personnalisés ou des offres adaptées. Leur dépôt est soumis au consentement de l’utilisateur.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies à tout moment grâce au module de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Il peut également retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
L’utilisateur conserve, par ailleurs, la possibilité de configurer son navigateur afin de bloquer tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être dégradées en l’absence de cookies nécessaires.
La liste détaillée des cookies/traceurs (finalités, durées, fournisseurs, bases légales) et les modalités de retrait du consentement sont disponibles dans notre “dans la Politique Cookies accessible dans nos Mentions Légales.”
Un module de gestion vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires et de retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné.
ARTICLE 12 - Sources des données
En principe, les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée lors de la navigation sur le Site ou dans le cadre de la relation contractuelle avec LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO.
Lorsque des données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, leur source sera précisée lors de la première communication ou, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de leur collecte.
Ces données peuvent provenir :
de partenaires commerciaux ou prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat (ex. prestataires de paiement, transporteurs),
de sources accessibles au public (annuaires professionnels, registres légaux et administratifs),
ou, le cas échéant, d’autres tiers dûment autorisés à transmettre ces données conformément à la réglementation applicable.
Dans tous les cas, les droits de la personne concernée tels que définis par le RGPD (accès, rectification, opposition, etc.) restent pleinement applicables.
ARTICLE 13 - Modification de la politique de confidentialité
La présente politique pourra être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des traitements réalisés. En cas de modification substantielle de la présente politique, les utilisateurs en seront informés par une mention spécifique au sein d’un support durable sur la page d’accueil du Site ou sur leur espace membre et, le cas échéant, par courrier électronique. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut du document.