Conditions générales de vente

• LLE EDUCATIONAL SERVICES – FZCO
• Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
• Numéro de licence : 68921
• support@labarileenglish.com — www.labarileenglish.com

Les Services Numériques proposés comprennent notamment un programme 100 % en ligne d'apprentissage de l'anglais donnant accès à un accompagnement individuel (coach privé), à environ 15 cours collectifs par semaine, à 50 heures de e-learning, à un support et un suivi personnalisés, ainsi qu'à la communauté Labarile. Selon l'offre, ils peuvent inclure des séances privées récurrentes, des master classes et l'accès aux replays.

Les Contenus Numériques sont constitués de données sous forme numérique (vidéos de formation, replays, exercices, ressources pédagogiques, applications et mises à jour) accessibles en streaming et/ou en téléchargement via la plateforme et/ou l'application.

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toute vente de Services et Contenus Numériques fournis par le Vendeur. Le choix et l'achat d'un Service ou Contenu Numérique relèvent de la seule responsabilité du Client. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.

Les modifications défavorables substantielles sont notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client peut résilier sans frais si elles affectent significativement ses droits.

Le Client sélectionne son Offre (nombre de cours collectifs, heures de e-learning, master classes, accès application/communauté, durée d'accès), consulte le récapitulatif, signe le cas échéant les conditions particulières, accepte les CGV puis procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les devis sont valables 30 jours. Le Vendeur peut annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

En cas d'annulation par le Client après acceptation de la commande, hors force majeure ou droit de révocation prévu au Contrat, le premier versement reste acquis au Vendeur et ne donne lieu à aucun remboursement.

Les tarifs applicables varient selon l'Offre et le programme retenus, déterminés à l'issue d'un entretien préalable avec un expert visant à évaluer le niveau d'anglais du Client et à définir le budget nécessaire.

À titre indicatif, les tarifs s'échelonnent entre 2 000 € TTC pour un programme exclusivement en ligne et 12 000 € TTC pour un programme incluant un séjour linguistique. Les tarifs comprennent le service après-vente, la maintenance et l'assistance à la clientèle.

Paiement comptant : le prix est payable en totalité au jour de la commande, par paiement sécurisé en ligne (Stripe, PayPal, etc.) ou par virement après accord écrit. Aucun accès n'est ouvert avant encaissement complet des sommes dues.

Échéancier de paiement : sous réserve de confirmation écrite du Vendeur, un échéancier peut être institué. La première échéance est prélevée dès validation de la commande, les suivantes automatiquement chaque mois. Cette facilité ne constitue ni un abonnement ni un paiement fractionné sans engagement : le Client reste engagé de manière ferme et irrévocable sur l'intégralité du montant. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et sont communiqués avant validation.

Retard de paiement : des intérêts de retard de 5 % du montant TTC échu sont dus de plein droit. Au-delà de 10 jours, l'intégralité des échéances restantes devient exigible ; au-delà de 15 jours, le Vendeur peut suspendre ses obligations ; au-delà de 30 jours après mise en demeure infructueuse, le Contrat est résilié de plein droit sans remboursement.

La livraison s'effectue exclusivement par voie électronique (plateforme Skool, e-mail et/ou espace membre). L'adresse e-mail communiquée par le Client fait foi et l'engage.

Sous réserve de l'acceptation du paiement, le lien d'accès est transmis au plus tard dans les 24 heures suivant la commande (délai indicatif). L'accès est accordé pour une durée de 12 mois à compter de l'activation, sauf mention différente dans l'Offre. Les programmes composés de plusieurs modules peuvent être délivrés de manière échelonnée.

Toute réclamation technique doit être adressée au support dans un délai de 2 jours ouvrés à support@labarileenglish.com. Les mises à jour ultérieures sont incluses dans le prix.

Le Vendeur assure sans frais les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité pendant une durée minimum de 12 mois suivant l'achat, avec information claire du Client par e-mail et/ou via l'espace membre.

Le Client s'engage à maintenir son adresse e-mail à jour. Le refus ou la non-installation d'une mise à jour nécessaire dégage le Vendeur de sa responsabilité pour les défauts en résultant. Toute mise à jour non nécessaire est soumise à l'accord du Client ; si elle altère significativement une fonctionnalité essentielle, le Client peut résilier sans frais dans les 30 jours suivant l'information.

Les Services et Contenus Numériques sont protégés par des mesures techniques de protection contrôlant leur utilisation et leur copie. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès et l'utilisation des contenus.

Des interruptions momentanées peuvent survenir pour maintenance ou panne de réseau. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou aux mises à jour, des défaillances indépendantes de sa volonté (électricité, télécommunications, accès internet), ni des risques liés à l'usage d'Internet (virus, piratage). Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des services.

Le Client peut souscrire, de manière entièrement facultative, à l'Option Premium « Parler Anglais » pour un paiement unique de 250 € TTC. Le contenu et les avantages sont présentés avant validation de la commande. L'option est activée immédiatement après confirmation du paiement.

Sauf disposition légale impérative contraire, le montant payé est définitivement acquis et non remboursable. L'option est strictement personnelle et ne peut être cédée, transférée ou revendue ; ses avantages ne constituent ni une garantie légale, ni une assurance, ni une promesse de résultat.

Le English Mastery Pass est un abonnement mensuel facultatif de 49 € TTC par mois, sauf indication différente lors de la souscription, prélevé automatiquement chaque mois, à durée indéterminée avec renouvellement automatique.

Le Client peut résilier à tout moment sans frais ni pénalité depuis son espace personnel ou auprès du support. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée, sans remboursement de la période commencée, et n'affecte pas les contrats de formation déjà conclus. En cas d'échec de prélèvement, les avantages peuvent être suspendus jusqu'à régularisation.

Le English Mastery Pass comprend un programme de fidélité : sauf indication contraire, chaque euro effectivement payé au titre de l'abonnement donne droit à un crédit fidélité. Les crédits constituent exclusivement un avantage commercial et ne sont ni une monnaie, ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement, ni un dépôt, ni un avoir remboursable, ni un produit financier.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être convertis en espèces, remboursés, transférés, vendus ou cédés, et ne produisent aucun intérêt. Ils sont utilisables uniquement sur les produits ou services expressément désignés, selon les conditions applicables au moment de leur utilisation.

En cas de fraude, de paiement rejeté, de rétrofacturation, de remboursement ou de violation des CGV, les crédits peuvent être suspendus ou supprimés. La résiliation du Pass met fin à l'acquisition de nouveaux crédits. Le programme peut être modifié ou arrêté moyennant une information dans un délai raisonnable.

Les Services et Contenus Numériques sont conformes à la description contractuelle et aux caractéristiques annoncées. Il s'agit de prestations en ligne dont l'exécution relève du droit suisse des obligations.

Pendant la durée contractuelle, le Vendeur met à disposition les mises à jour et correctifs raisonnablement nécessaires ainsi qu'une assistance de base. Tout dysfonctionnement notable doit être signalé dans un délai raisonnable après sa découverte. En cas de défaut avéré, le Vendeur procède sans frais à la correction, à une solution de remplacement équivalente ou à une réduction proportionnelle du prix. La résolution du Contrat n'est envisageable qu'en cas d'atteinte substantielle et durable à la finalité de la prestation.

En cas de défaut substantiel dûment signalé et non remédié, le Client peut retenir la portion du prix strictement correspondante à la partie affectée de la prestation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de délivrance, de mauvaise utilisation, d'accident, de force majeure, ou de refus d'installation d'une mise à jour nécessaire.

Le Service Client est joignable à support@labarileenglish.com, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (CET), avec un objectif de réponse sous 24 heures.

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer les commandes, exécuter les Services et Contenus Numériques et assurer le suivi de la relation contractuelle, conformément à la nLPD suisse et, pour les Clients de l'Union européenne, au RGPD. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter avant toute commande.

Les Services et Contenus Numériques sont destinés à un usage strictement privé et demeurent la propriété exclusive de la Société. Sous réserve du paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à ses besoins privés pendant la durée contractuelle (plateforme, replays, master classes, communauté).

Toute reproduction, communication ou mise à disposition au public, projection ou usage collectif, partage de compte, captation, extraction ou réutilisation systématique sont prohibés. Les contenus sont protégés par la LDA, la LPM et les conventions internationales applicables.

Le non-respect de ces obligations entraîne, en cas de violation grave, une pénalité conventionnelle forfaitaire de 5 000 € par manquement, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Le Client professionnel s'interdit, pendant la durée du Contrat et 24 mois après sa cessation, d'embaucher, solliciter ou faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur, partenaire ou sous-traitant de la Société ayant participé à l'exécution des Services, sous peine d'une pénalité forfaitaire de 5 000 € par personne concernée.

La Société peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services (coaching, accompagnement, support, maintenance technique). Le recours à la sous-traitance ne la dégage pas de sa responsabilité contractuelle vis-à-vis du Client.

Le Client peut demander une suspension temporaire des prestations sous conditions cumulatives : durée maximale de 30 jours calendaires, une seule demande pendant toute la durée du Contrat, motif légitime dûment justifié communiqué au moins 7 jours avant la date souhaitée. La Société peut refuser une demande non fondée. La suspension n'affecte pas les obligations de paiement : les mensualités restent dues aux échéances prévues.

Le Client s'engage à respecter les règles et directives de la communauté Labarile English. En cas de manquement, une notification par e-mail invite le Client à se mettre en conformité dans un délai de 15 jours. À défaut de régularisation, la Société peut résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité ni remboursement.

Exécution forcée en nature : en cas de manquement, la Partie victime peut requérir l'exécution forcée conformément aux articles 97 et suivants du Code des obligations suisse, après mise en demeure restée sans effet, sauf impossibilité objective ou disproportion manifeste.

Exception d'inexécution : conformément à l'article 82 du Code des obligations, chaque Partie peut refuser d'exécuter son obligation tant que l'autre n'exécute pas la sienne, dès lors que l'inexécution est suffisamment grave, après notification écrite.

Force majeure : aucune Partie n'est responsable d'une inexécution résultant d'un événement extraordinaire, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, événements climatiques ou sanitaires exceptionnels, conflits armés, actes terroristes, décisions gouvernementales). Si l'empêchement est temporaire, les obligations sont suspendues ; s'il est définitif, chaque Partie peut mettre fin au Contrat sans indemnité.

Résolution : en cas de manquement, le Contrat peut être résilié 30 jours après une mise en demeure écrite restée sans effet, la notification devant préciser l'intention d'appliquer cette clause.

Toute commande est ferme et définitive dès son acceptation. Pour les Clients professionnels (B2B) ou résidant dans un pays ne prévoyant pas de droit de rétractation légal, aucun droit de rétractation ne s'applique. Pour les consommateurs dont la législation le reconnaît, ce droit s'exerce dans le délai légal, mais prend fin dès lors que le Client a demandé l'exécution immédiate des Services ou accédé aux Contenus Numériques avant l'expiration du délai, en acceptant expressément la perte de ce droit.

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû en cas d'interruption anticipée, d'absence de participation, d'empêchement personnel ou d'événement indépendant de la volonté de la Société, notamment lorsque le Client s'est connecté à la plateforme, a téléchargé des contenus, n'a pas participé aux Services, a refusé d'appliquer les méthodes proposées ou a dépassé le délai prévu par une offre spécifique.

Certaines offres peuvent prévoir une garantie contractuelle de type « satisfait ou remboursé », strictement régie par les conditions figurant sur la page de l'offre concernée. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il a lui-même produits.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit matériel suisse, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du Client consommateur. Elles sont rédigées en français ; seul le texte français fait foi en cas de litige.

En cas de réclamation, le Client s'adresse au Service Client qui s'efforcera de trouver une solution amiable. Tout différend fera d'abord l'objet d'une médiation conduite en Suisse, en français, selon le Règlement de médiation du Swiss Arbitration Centre. La médiation se tient à Genève, en présentiel ou en visioconférence, dans un délai de 30 jours ; les coûts sont partagés à parts égales sauf accord contraire.

En l'absence d'accord signé dans les 45 jours de son ouverture, chaque Partie peut saisir la juridiction compétente. Pour les Clients professionnels (B2B), les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents. Le Client consommateur (B2C) conserve le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence habituelle.

Le Client reconnaît avoir été informé de manière lisible et compréhensible, préalablement à son achat, des caractéristiques essentielles des Services et Contenus Numériques, de leurs fonctionnalités, compatibilité et interopérabilité, du prix et des frais annexes, des modalités de paiement, de fourniture et d'exécution, de l'identité du Vendeur, des modalités de résiliation, des modes de règlement des litiges et du droit de rétractation ou de son absence.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services et Contenus Numériques commandés.